Protéger vos données personnelles

Ainsi, Lyon Métropole Habitat a signé, dès sa création, un engagement de conformité au « pack logement social » de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En application du règlement général sur la protection des données, Lyon Métropole Habitat a désigné un délégué à la protection des données, interlocuteur privilégié de la CNIL et de toute personne concernée par un traitement de données personnelles.

Nos engagements

Lyon Métropole Habitat traite vos données personnelles dans le respect de la réglementation applicable, notamment la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données 2016/679.

En particulier, Lyon Métropole Habitat prend les engagements suivants :

• Vous êtes informé en toute transparence des collectes et traitements de vos données personnelles ;
• Lyon Métropole Habitat respecte les principes fondamentaux de la protection des données :

Finalité déterminée, explicite et légitime,
Pas de réutilisation ultérieure pour une finalité incompatible, Minimisation des données collectées,
Limitation de l’accès aux données pour les seuls destinataires légitimes,
Durée de conservation limitée, adéquate au regard de la finalité,
Ajustement des mesures de sécurité pour garantir le niveau de protection adéquat ;

• Lyon Métropole Habitat prend en compte la protection de vos données personnelles dès la conception des projets ;
• Lyon Métropole Habitat vous répond dans les meilleurs délais, au plus tard sous un mois, pour toute demande d’exercice des droits relatifs à vos données personnelles.

L’exercice de vos droits

Vous disposez de droits sur les données vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment et gratuitement, en justifiant de votre identité. Ainsi, vous pouvez accéder à vos données personnelles, et dans certains cas, les faire rectifier, supprimer ou vous opposer à leur traitement. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez à tout moment le retirer.

Les modalités d’exercice de vos droits sont précisées lors de la collecte de vos données.

Pour tout complément d’information sur vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données, par courrier adressé à :
Lyon Métropole Habitat
Délégué à la protection des données – CSP
194, rue Duguesclin – CS 43813
69433 Lyon Cedex 03

Si vous estimez, après avoir contacté le délégué à la protection des données, que vos droits « informatique et libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).